Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services
Description des services
feyronastiloq fournit des services de conseil en planification financière par le biais d'un abonnement mensuel. Nos services incluent des consultations personnalisées, des analyses financières et des recommandations adaptées à votre situation. L'abonnement est facturé 250$ par mois et peut être résilié avec un préavis de 30 jours
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte d'accès
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs ou à notre personnel
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de feyronastiloq et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Aucune utilisation commerciale n'est autorisée sans autorisation écrite préalable
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement est dû à la réception de la facture
L'abonnement mensuel est de 250$ CAD, toutes taxes comprises
Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension temporaire des services
Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Les frais payés pour le mois en cours ne sont pas remboursables, mais vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de votre période de facturation
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, feyronastiloq limite sa responsabilité pour tous dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir feyronastiloq indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, coût et dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions
Résolution des litiges
Nous nous efforçons de résoudre les litiges de manière amiable. Les mécanismes suivants s'appliquent
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent de recourir à l'arbitrage selon les règles applicables au Canada
Règles d'arbitrage: Les règles de la Cour d'arbitrage du Québec s'appliquent aux litiges soumis à l'arbitrage
Règlement en ligne des litiges (UE)
Pour les résidents de l'UE, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et feyronastiloq concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via un avis sur notre site web
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@feyronastiloq.com
Courriel: contact@feyronastiloq.com
Téléphone: +1 414-568-738
Adresse: 1234 rue Sainte-Catherine, Montréal, QC
Dernière mise à jour: 11 août 2025
Version: 1.2